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Respectez-vous le délai d’une heure de l’ASFC?

Dans un avis transmis aux transporteurs routiers, l’Agence des services frontaliers du Canada rappelle à tous que les données du Manifeste électronique doivent être reçues et validées par l’ASFC au moins une heure avant l’arrivée du véhicule routier au premier point d’arrivée. Le fait de ne pas respecter ce délai peut entraîner des amendes de 250 $ à 750 $.

La règle de base

Il est important de spécifier que le délai d’une heure commence SEULEMENT lorsque le manifeste électronique est accepté par l’ASFC et non lors de la transmission de celui-ci. Que vous utilisiez le portail de l’ASFC, une transmission EDI ou un fournisseur de service comme Simple Ace, vous devez attendre d’obtenir une notification de l’ASFC indiquant que votre manifeste est accepté avant de lancer le décompte des 60 minutes requises.

Délai une heure - horloge

L’annulation et la retransmission redémarrent le délai

Si vous annulez la transmission de votre manifeste électronique et que vous effectuez une nouvelle soumission, vous devez redémarrer votre délai d’une heure. Par exemple, vous avez transmis un manifeste électronique à 7 h et vous avez reçu la confirmation de son acceptation à 7 h 05. Votre heure de délai commence et votre camion pourra atteindre le premier point d’arrivée à 8 h 05. Pour diverses raisons, vous l’annulez à 7 h 15 afin d’en transmettre une nouvelle version. Votre nouveau manifeste est accepté à 7 h 20, votre délai d’une heure est réinitialisé, et votre chauffeur ne pourra se présenter aux douanes avant 8 h 20.

Saviez-vous que les modifications effectuées à un manifeste électronique sans l’annuler n’affectent pas le délai d’une heure à respecter?

Comment vérifier l’acceptation d’un manifeste dans Simple Ace

Avec Simple Ace, il est facile de savoir quand votre chauffeur pourra se présenter aux douanes canadiennes. Dans le menu principal, cliquez sur le bouton « Contrôle des manifestes ». Choisissez ensuite l’onglet « Manifeste(s) ACI ». Dans la liste de vos manifestes, repérez le manifeste que vous désirez vérifier, et regardez son statut. Si c’est indiqué « Accepté », c’est que votre manifeste a été validé par l’ASFC. Dans la colonne « Date », vous pouvez voir l’heure à laquelle il a été accepté. Celle-ci vous indique l’heure à laquelle commence le délai d’une heure que vous devez respecter.

Délai une heure ASFC

Si vous visualisez le manifeste (ou l’imprimez) la ligne « Manifest submitted », vous indique également l’heure à laquelle commence votre délai.

Vous avez des questions à ce sujet? N’hésitez pas à nous contacter.

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Source : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-4-2-fra.html



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