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FAQ - Manifeste électronique

Des réponses à vos questions

Qu’est-ce que le programme « Information préalable sur les expéditions commerciales »?

Le programme « Information préalable sur les expéditions commerciales » ou IPEC permet d’évaluer plus efficacement les risques que présente le fret entrant au Canada. En obtenant des renseignements préalables par voie électronique, les agents de l’ASFC disposent d’informations pertinentes au bon moment pour détecter toutes menaces à la santé et à la sécurité publique liées aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada.

Qu’est-ce que le Manifeste électronique?

Le Manifeste électronique est la troisième étape du programme « Information préalable sur les expéditions commerciales ». Sa mise en place exige que tout transporteur qui achemine des marchandises au Canada transmette, au préalable et par voie électronique, à l’ASFC des données commerciales sur le fret et le moyen de transport. Les données doivent être transmises dans le délai prescrit selon le mode de transport.

Quelles sont les différentes options pour transmettre les données commerciales préalables à l’Agence des services frontaliers (ASFC)?

Les transporteurs peuvent transmettre les données électroniques requises en utilisant :
  • Simple Ace comme prestataire de service
  • Une méthode d'échange de données informatisé (EDI)
  • Le portail du Manifeste électronique

Ai-je besoin d’un manifeste électronique si je traverse les frontières canadiennes et américaines avec une remorque vide?

Conformément à la loi actuellement en vigueur, vous devez soumettre un manifeste électronique pour traverser la frontière à la fois vers les États-Unis et le Canada lorsque votre remorque est vide. Pour plus d’information, visitez le site www.cbsa.gc.ca et www.cbp.gov.

Quel est le temps minimum requis pour soumettre mon ACE électronique avant que mon chauffeur ne puisse traverser la frontière américaine?

Votre manifeste doit être transmis au CBP une heure avant l’arrivée de votre chauffeur au port d’entrée.

Quelles seront les pénalités de non-conformité?

Les transporteurs jugés non conformes aux exigences du Manifeste électronique pourraient être passibles de sanctions aux termes du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).

S’il y a lieu, l’ASFC pourra imposer des sanctions pour :

  • Avoir omis de fournir une information préalable
  • Avoir omis de fournir une information préalable dans le délai prescrit ou le format approuvé
  • Avoir omis de corriger une information préalable
  • Avoir omis de fournir une information véridique, exacte et complète

Est-ce que le manifeste ACI s’applique à tous les transporteurs routiers?

Des exemptions et des exceptions aux exigences liées au Manifeste électronique sont énumérées, le cas échéant, dans chaque chapitre du Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE).

Ai-je besoin d’un code de transporteur si je traverse les frontières canadiennes seulement une ou deux fois par année?

Oui. Le code de transporteur est un identifiant unique émis par l’ASFC. Il était possible avant d’utiliser un code générique, mais avec l’entrée en vigueur en 2011 de la nouvelle réglementation, chaque entreprise de transport routier qui traverse la frontière doit posséder son propre code de transporteur.

Comment puis-je obtenir mes manifestes ACI si le chauffeur est aux États-Unis?

Les manifestes ACI seront transmis au chauffeur par télécopieur ou par courriel. Pour les clients utilisant déjà le service de messagerie texte, les informations seront envoyées automatiquement sur les cellulaires, BlackBerry ou tout autre dispositif satellite.

Quand puis-je traverser la frontière après avoir transmis mon manifeste au CBP?

Lorsque vous transmettez un e-manifeste (ACE) au CBP, un processus de validation et de confirmation s’enclenche et vous recevrez un avis vous disant s’il est accepté ou refusé. Dans le cas d’un refus, vous devez corriger le problème et resoumettre votre demande. Votre chauffeur peut traverser la frontière lorsque le manifeste est accepté et lorsque les numéros d’entrée ont été attribués à chaque expédition.

Ai-je besoin de soumettre un manifeste différent s’il y a plusieurs courtiers en douanes?

Non, seulement un manifeste est requis. Le manifeste contient plusieurs informations d’expéditions, chacune étant identifiée par un numéro d’expédition (PAPS ou PARS) différent. Le courtier en douanes fera référence à ces numéros en attribuant les numéros d’entrée.

Est-ce que les manifestes électroniques ACI seront obligatoires à tous les bureaux de l’ASFC?

Oui. Les manifestes électroniques ACI seront implantés à l’échelle nationale et ils seront obligatoires à tous les ports d’entrée commerciaux canadiens.

Quelle assistance est disponible pour les clients de Simple Ace?

Une assistance téléphonique continuelle est disponible au 1-866-920-2211, 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Aucun système de messagerie vocale. Un membre du personnel qualifié vous répond et peut immédiatement vous assister selon vos besoins.

Quels sont les coûts liés à l’utilisation de Simple Ace?

Une liste de prix est disponible sur demande.
Les coûts sont calculés par manifeste (combinant ACI et ACE) et non par expédition.

Comment fonctionne un manifeste électronique?

Au moment où le camion arrive à la frontière, le programme ACE est utilisé afin de permettre à l’officier du CBP de retrouver les détails du manifeste. Si le camion est équipé d’un transpondeur approuvé par le CBP, le programme ACE retrouvera automatiquement les informations du manifeste avec les numéros d’entrée correspondants ou les demandes sous douanes. Le même processus s’applique pour les ACI.

À quel moment un manifeste électronique doit-il être reçu par le CBP?

Généralement, un manifeste doit être reçu au minimum 1 heure avant que le camionneur atteigne le premier port d’entrée aux États-Unis.

Qu’est-ce qu’un manifeste électronique?

Un manifeste électronique est la transmission électronique des informations de voyage telles que les équipements, les expéditions, les chauffeurs et les passagers. Transmettre des manifestes électroniques peut être accompli en utilisant le logiciel Simple Ace.

Est-ce qu’un transporteur a besoin d’un transpondeur pour participer au programme ACE?

Non, la technologie du transpondeur n’est pas requise pour participer au programme ACE. Si une unité n’a pas de transpondeur, l’officier du CBP utilisera les informations inscrites sur la copie du manifeste donnée par le chauffeur telles que le numéro de plaque et le numéro de voyage pour retrouver le manifeste.

Qu’est-ce que le type d’expédition « Section 321 »?

Le type d’expédition « Section 321 » est utilisé lors d’un voyage entrant aux États-Unis et dont la valeur de la marchandise transportée se situe entre 1 $ et 800 $. Dans ce cas, aucun dédouanement de marchandise n’est requis.

Produire un manifeste ACE incluant plusieurs expéditions de type 321 (de 1 à 5 000)

Simple Ace vous permet d’importer toutes les informations requises en une seule étape et de produire facilement un manifeste ACE pour vos expéditions. Besoin d’en savoir davantage? Contactez-nous!

Pour des informations additionnelles sur le programme du manifeste canadien ACI/CBSA, visitez-le :

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/manif/reqadinfo-exrensup-fra.html